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Conditions d'utilisation et de vente Conditions d'utilisation et de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.3 - La Maison Du Vanuatu Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de La Maison Du Vanuatu Sarl jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet :

http://www.lamaisonduvanuatu.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La Maison Du Vanuatu Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Maison Du Vanuatu Sarl et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre La Maison Du Vanuatu Sarl et son client.

Article 4 - Annulation de commande

La Maison Du Vanuatu Sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours (ex : règlement par chèque impayé).

Article 5 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit annuler votre commande et elle vous sera remboursée, ou nous confirmer votre commande par retour d'E-mail, suivant le délais proposé

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s' éffectue par paiement sécurisé «  Paypal  », ou par chèque libellé à « la maison du vanuatu SARL ».
NOTA : toute commande payée par chèque sera envoyée après réception et encaissement de ce dernier

Article 7 – Sécurisation cette partie est à completer après le moyen de paiement choisi

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation . Nous avons adopté le procédé PAYPAL

Article 8 - Livraison

I - Généralités

Les produits achetés par La Maison Du Vanuatu Sarl font l'objet d'une livraison par la Poste en Colissimo suivi pour la France et l ‘Europe.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).

Dans le cas d'anomalie, La Maison Du Vanuatu Sarl s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à La Maison Du Vanuatu Sarl si toute fois ce dernier ne correspond pas à votre commande.

La Maison Du Vanuatu Sarl pourra vous demander de lui retourner les produits concernés Dans le cas de retour par transporteur, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois , le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés.

Dans tous les cas de retour des produits le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.

III - Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. Les colis sont envoyés par colissimo avec un N° de suivi et donc nous pouvons savoir où ils se trouvent à tout moment. Vous pouvez toujours aller sur le site http://www.coliposte.net

Article 9 - Droit de rectification

I – Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par La Maison Du Vanuatu Sarl et ce, dans un délai de 8 jours. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Les produits peuvent être expédiés à La Maison Du Vanuatu Sarl Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

II - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 10 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Email : contact@lamaisonduvanuatu.com

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site " La Maison Du Vanuatu Sarl " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable La Maison Du Vanuatu Sarl.

Article 12 - Responsabilité

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : contact@lamaisonduvanuatu.com

La Maison Du Vanuatu Sarl ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.

En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.

Article 13 - Garantie

Les produits achetés sur " La Maison Du Vanuatu Sarl " donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. ( conditions de stockage).

- les conséquences liés au dépassement de la date limite d'utilisation (pour la rubrique : Alimentation).

Article 14 - Informations Nominatives

La Maison Du Vanuatu Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Article 16 - Mentions Légales

Le Site : http://www.lamaisonduvanuatu.com est une publication de :

La Maison du Vanuatu SARL

Adresse : 8 rue Pasteur, 30300 Jonquières St Vincent, FRANCE

Siret : 491 523 361 00013

Pour toute demande concernant un produit, vous pouvez nous contacter à: vente@lamaisonduvanuatu.com

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site contacter nous à : contact@lamaisonduvanuatu.com

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Traduction par Isabelle BERNARD

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